IR, TVA, IS… La circulaire des Impôts
Neutralité fiscale pour les opérations intra-groupe, extension de l’exonération de la TVA pendant 36 mois aux nouveaux projets… Les modalités d’application des nouvelles mesures fiscales entrées en vigueur en janvier sont détaillées dans la circulaire de la Direction générale des impôts. En l’absence de loi de finances, ces mesures ont fait l’objet d’un décret conformément à l’article 50 de la loi organique des finances...
